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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Section 30
Disposition versions

Full text
30. Le cessionnaire ou le secrétaire de l’Ordre qui prend possession des dossiers d’un dentiste doit les conserver pendant une période d’au moins 5 ans.
Le secrétaire de l’Ordre peut, durant cette période, céder les dossiers du dentiste à un cessionnaire mais ce dernier est alors assujetti aux obligations prévues à l’article 27.
Décision 2004-11-24, a. 30.
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